Contratheque

Vous trouverez ci-dessous tous les modèles de contrats et de lettres disponibles.


Ces modèles de contrats ont été élaborés en vertu du droit français.

Ces modèles sont livrés au format .docx afin que vous puissiez les adapter à votre propre situation.

Je ne fais aucune relecture ou adaptation des contrats de manière personnalisée.

En revanche, si vous avez besoin d'un modèle de contrat non répertorié, n'hésitez pas à me contacter.

SOMMAIRE

LES PACKS

- Pack auteur autoédité

- Pack auteur édité en maison d'édition

- Pack entrepreneur

LES CONTRATS A L'UNITE

- Les contrats liés à l'autoédition d'un livre

- Les contrats pour toute forme d'édition (autoédition ou publication en maison d'édition)

- Les contrats de licence de droit d'auteur pour créer un produit

- Les contrats de licence de marque

- Les contrats de prestation de services

- Les autres contrats

LES LETTRES A L'UNITE

- Les lettres de mise en demeure et de rupture d'un contrat d'édition

- Les lettres de mise en demeure pour non-respect d'un droit d'auteur ou d'un droit de marque

LES AUTRES DOCUMENTS A L'UNITE

 

LES PACKS

Pack auteur autoédité

Contient 11 documents pour vous autoéditer en toute sérénité :

1. Modèle d'engagement de confidentialité et de non-divulgation d'un manuscrit

2. Modèle de contrat d'acquisition de droit à l'image sur un contenu pour l'insérer dans votre livre

3. Modèle d'acquisition de droits d'auteur sur un contenu pour l'insérer dans votre livre

4. Modèle de contrat pour faire traduire son livre autoédité (paiement du traducteur au pourcentage)

5. Modèle de contrat pour faire traduire son livre autoédité (paiement du traducteur au forfait)

6. Modèle de contrat pour réaliser un livre illustré (paiement de l'illustrateur au pourcentage)

7. Modèle de contrat de dépôt-vente d'exemplaires d'un livre autoédité auprès d'une librairie

8. Modèle de contrat de partenariat avec un influcenceur

9. Contenu + modèle de mentions légales d'un livre autoédité

10. Modèle de lettre de mise en demeure - demande de respect d'un droit d'auteur

11. Modèle de lettre de mise en demeure - demande de respect d'un droit de marque

300,00 € TTC

Au lieu de 345 €,

soit 2 contrats gratuits !

Pack auteur édité en maison d'édition

Contient 11 documents :

1. Modèle de contrat de licence de droits d'auteur (pour créer un produit) - rémunération au pourcentage

2. Modèle de contrat de licence de droits d'auteur (pour créer un produit) - rémunération au forfait

3. Modèle de contrat de licence de droits d'auteur (pour créer un produit) - licence à titre gracieux

4. Modèle de contrat de licence de marque - rémunération du titulaire au pourcentage

5. Modèle de contrat de licence de marque - rémunération du titulaire au forfait

6. Modèle de contrat de licence de marque - licence à titre gracieux

7. Modèle de contrat de prestation de services

8. Modèle de contrat de prestation de services et de cession des droits d'auteur

9. Modèle de contrat de partenariat avec un influenceur

10. Modèle de lettre de mise en demeure - demande de respect d'un droit d'auteur

11. Modèle de lettre de mise en demeure - demande de respect d'un droit de marque

345,00 € TTC

Au lieu de 395 €,

soit 2 modèles de lettre gratuits !

Pack auteur édité en maison d'édition

Contient 9 documents :

1. Modèle d'engagement de confidentialité et de non-divulgation d'un manuscrit

2. Modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'édition pour arrivée du terme

3. Modèles de lettres de résiliation d'un contrat d'édition pour non publication du livre

4. Modèles de lettres de résiliation d'un contrat d'édition pour non respect de l'obligation d'exploitation permanente et suivie

5. Modèles de lettres de résiliation d'un contrat d'édition pour reddition non conformes ou inexistantes

6. Modèles de lettres de résiliation d'un contrat d'édition pour non paiement des droits d'auteur

7. Modèles de lettres de résiliation d'un contrat d'édition pour stock épuisé

8. Modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'édition pour absences de ventes

9. Modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'édition pour destruction totale des exemplaires

170,00 € TTC

Au lieu de 220 €,

soit 2 documents gratuits !

 

LES CONTRATS À L’UNITÉ

Les contrats liés à l'autoédition d'un livre

Modèle de contrat d'acquisition de droits d'auteur sur un contenu (pour réaliser un livre)

Que vous vouliez être publié en maison d'édition ou bien que vous souhaitiez vous autoéditer, ce modèle de contrat est essentiel pour acquérir les droits d'auteur de tous les contenus tiers que vous insérez dans votre livre (extrait, interview, photographie, illustration, etc.)

30,00 € TTC

Modèle de contrat pour faire traduire son livre auto-édité
(paiement du traducteur au pourcentage)

Le traducteur a lui aussi des droits d'auteur. Faire traduire son livre, c'est conclure un contrat d'édition avec son traducteur. Et le contrat d'édition est strictement encadré par la loi. Ce modèle contient toutes les clauses obligatoires nécessaires afin de vous éviter d'éventuels désagréments.

50,00 € TTC

Modèle de contrat pour réaliser un livre illustré (paiement de l'illustrateur au pourcentage)

Créer un livre illustré, c'est co-écrire un livre. L'illustrateur a tout autant de droit d'auteur que l'auteur lui-même. Pour cela, il faut conclure avec l'illustrateur un contrat de cession de ses droits.

50,00 € TTC

Modèle de contrat d'acquisition de droits à l'image (pour réaliser un livre)

Que vous vouliez être publié en maison d'édition ou bien que vous souhaitiez vous autoéditer, ce modèle de contrat est essentiel pour acquérir les droits à l'image de toutes les personnes présentes sur les photographies ou illustrations présentes dans votre livre ou sur votre couverture.

25,00 € TTC

Modèle de contrat pour faire traduire son livre auto-édité
(paiement du traducteur au forfait)

Dans des cas très précis, le traducteur peut être rémunéré au forfait. Mais puisqu'il dispose de droits d'auteur, un contrat de cession de ses droits doit être établi entre vous et lui afin que vous puissiez auto-éditer cette traduction.

40,00 € TTC

Modèle de contrat de dépôt-vente d'exemplaires d'un livre autoédité auprès d'un libraire

Si vous avez autoédité votre livre en version imprimée, vous pouvez déposer des exemplaires chez des libraires, afin qu'ils les vendent dans leur boutique. Ce contrat vise à encadrer votre relation avec le libraire : conditions de mise en vente, commission du libraire, facturation, etc.

30,00 € TTC

Les contrats pour toute forme d'édition (autoédition - publication en maison d'édition)

Modèle d'engagement de confidentialité et de non divulgation d'un manuscrit avant envoi à un relecteur, correcteur, etc.

Si vous souhaitez faire relire votre manuscrit par un correcteur, ou bien les bêtas lecteurs, il peut être intéressant pour vous de signer avec eux un contrat de confidentialité. Par ce contrat, ils s'engagent à ne pas divulguer votre manuscrit ni à le plagier.

20,00 € TTC

Modèle d'engagement de confidentialité et de non divulgation d'un projet de livre illustré - collaboration entre un auteur et un illustrateur

Si vous souhaitez collaborer entre auteur et illustrateur, il peut être intéressant pour vous de signer un contrat de confidentialité pour éviter que chacun ne divulgue le projet à des tiers. 

20,00 € TTC

Les contrats de licence de droit d'auteur pour créer un produit

Modèle de contrat de licence de droits d'auteur
(paiement de l'auteur au pourcentage)

Vous êtes créateur et souhaitez licencier vos droits d'auteur à une autre personne pour qu'elle créé un produit ? Ou bien vous êtes une marque et vous souhaitez créer un produit à partir d'une œuvre créée par un créateur ?

Ce contrat est pour vous si la rémunération du créateur consiste en un pourcentage sur les ventes.

40,00 € TTC

Modèle de contrat de licence de droits d'auteur
(licence gratuite)

Vous êtes créateur et souhaitez licencier vos droits d'auteur à une autre personne pour qu'elle créé un produit ? Ou bien vous êtes une marque et vous souhaitez créer un produit à partir d'une œuvre créée par un créateur ?

Ce contrat est pour vous si le créateur ne sera pas rémunéré.

40,00 € TTC

Modèle de contrat de licence de droits d'auteur
(paiement de l'auteur au forfait)

Vous êtes créateur et souhaitez licencier vos droits d'auteur à une autre personne pour qu'elle créé un produit ? Ou bien vous êtes une marque et vous souhaitez créer un produit à partir d'une œuvre créée par un créateur ?

Ce contrat est pour vous si la rémunération du créateur consiste en un forfait.

40,00 € TTC

Les contrats de licence de marque

Modèle de contrat de licence de marque
(paiement du titulaire au pourcentage)

Vous êtes titulaire d'une marque et souhaitez licencier vos droits à une autre personne ? Ou bien vous souhaitez acquérir les droits sur une marque ?

Ce contrat est pour vous si la rémunération du titulaire de la marque consiste en un pourcentage sur les ventes.

40,00 € TTC

Modèle de contrat de licence de marque
(licence gratuite)

Vous êtes titulaire d'une marque et souhaitez licencier vos droits à une autre personne ? Ou bien vous souhaitez acquérir les droits sur une marque ?

Ce contrat est pour vous si le titulaire de la marque ne sera pas rémunéré.

40,00 € TTC

Modèle de contrat de licence de marque
(paiement du titulaire au forfait)

Vous êtes titulaire d'une marque et souhaitez licencier vos droits à une autre personne ? Ou bien vous souhaitez acquérir les droits sur une marque ?

Ce contrat est pour vous si la rémunération du titulaire de la marque consiste en un forfait.

40,00 € TTC

Les contrats de prestation de services

Modèle de contrat de prestation de services

Vous êtes à votre compte et proposez des prestations de services à des tiers ? Ou bien vous êtes client d'un prestataire et souhaitez cadrer votre relation ? Ce contrat est pour vous.

35,00 € TTC

Modèle de contrat de prestation de services et de cession des droits d'auteur

Vous êtes à votre compte et réalisez des œuvres de l'esprit pour un client ? Ou bien vous êtes client d'un prestataire et souhaitez obtenir les droits d'exploitation sur la réalisation ? Ce contrat est pour vous.

45,00 € TTC

Les autres contrats

Modèle de contrat de partenariat avec un influenceur

Vous souhaitez conclure un partenariat avec un influenceur afin qu'il fasse la promotion de vos produits / services / livres. Il est important de cadrer votre relations : ce que vous fournissez à l'influenceur, ce qu'il s'engage à faire, la rémunération, etc.

25,00 € TTC

 

LES LETTRES À L’UNITÉ

Les lettres de mise en demeure et de rupture d'un contrat d'édition

Modèles de lettres de mise en demeure et de rupture du contrat d'édition pour non publication du livre

L'éditeur dispose d'une obligation de publication. Si votre livre n'est pas publié par l'éditeur, vous êtes en droit de le mettre en demeure d'y procéder et ensuite de rompre votre contrat.

25,00 € TTC

Modèles de lettres de mise en demeure et de rupture du contrat d'édition pour redditions des comptes non conformes

L'éditeur dispose d'une obligation de vous rendre des comptes sur l'exploitation de votre livre. En cas d'absence de reddition des comptes ou de reddition des comptes non conforme aux exigences légales, vous êtes en droit de le mettre en demeure d'y procéder et ensuite de rompre votre contrat.

25,00 € TTC

Modèles de lettres de mise en demeure et de rupture du contrat d'édition pour stocks épuisés

L'éditeur dispose d'une obligation de réimprimer votre livre si les stocks sont épuisés. S'il ne le fait pas, vous êtes en droit de le mettre en demeure d'y procéder et ensuite de rompre votre contrat.

25,00 € TTC

Modèle de lettre de rupture du contrat d'édition pour absences de ventes

Votre livre est commercialisé depuis plus de 4 ans, et cela fait au moins 2 ans qu'il n'y aucune vente ? Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d'édition.

25,00 € TTC

Modèles de lettres de mise en demeure et de rupture du contrat d'édition pour non-respect de l'obligation d'exploitation permanente et suivie

L'éditeur dispose d'une obligation d'exploitation permanente et suivie de votre livre. En cas de non-respect de cette obligation, vous êtes en droit de mettre en demeure l'éditeur et ensuite de rompre votre contrat.

25,00 € TTC

Modèles de lettres de mise en demeure et de rupture du contrat d'édition pour absence de paiement des royalties

L'éditeur dispose d'une obligation de vous rémunérer. S'il ne le fait pas, vous êtes en droit de le mettre en demeure d'y procéder et ensuite de rompre votre contrat.

25,00 € TTC

Modèle de lettre de rupture du contrat d'édition pour destruction totale des exemplaires

La mise au pilon totale de tous les exemplaires de votre livre met fin à la partie du contrat d'édition qui concerne la cession des droits imprimés. Voici un modèle de lettre pour signifier à votre éditeur cette fin de cession.

25,00 € TTC

Modèle de lettre de rupture du contrat d'édition pour arrivée du terme du contrat

Votre contrat d'édition était à durée déterminée et vous ne souhaitez pas le renouveler. Voici un modèle de lettre pour le signifier à votre éditeur.

25,00 € TTC

Les lettres de mise en demeure pour non-respect d'un droit d'auteur ou d'un droit de marque

Modèle de lettre de mise en demeure pour demander le respect d'un droit d'auteur

Quelqu'un contrefait vos droits d'auteur ? Voici un modèle de lettre que vous pouvez envoyez au contrefacteur pour qu'il cesse ses agissements.

25,00 € TTC

Modèle de lettre de mise en demeure pour demander le respect d'un droit de marque

Quelqu'un contrefait vos droits concernant une marque enregistrée ? Voici un modèle de lettre que vous pouvez envoyez au contrefacteur pour qu'il cesse ses agissements.

25,00 € TTC

 

LES AUTRES MODÈLES ET DOCUMENTS À L’UNITÉ

Modèle de mentions légales à insérer au sein d'un livre autoédité

L'ours du livre (crédits) est obligatoire. Voici un document explicatif et unmodèle de mentions légales.

25,00 € TTC