Contratheque
Vous trouverez ci-dessous tous les modèles de contrats et de lettres disponibles.
Ces modèles de contrats ont été élaborés en vertu du droit français.
Ces modèles sont livrés au format .docx afin que vous puissiez les adapter à votre propre situation.
Je ne fais aucune relecture ou adaptation des contrats de manière personnalisée.
En revanche, si vous avez besoin d'un modèle de contrat non répertorié, n'hésitez pas à me contacter.
SOMMAIRE
- Les contrats liés à l'autoédition d'un livre
- Les contrats pour toute forme d'édition (autoédition ou publication en maison d'édition)
- Les contrats de licence de droit d'auteur pour créer un produit
- Les contrats de licence de marque
- Les contrats de prestation de services
- Les autres contrats
- Les lettres de mise en demeure et de rupture d'un contrat d'édition
- Les lettres de mise en demeure pour non-respect d'un droit d'auteur ou d'un droit de marque
LES AUTRES DOCUMENTS A L'UNITE
LES CONTRATS À L’UNITÉ
Les contrats liés à l'autoédition d'un livre
Modèle de contrat d'acquisition de droits d'auteur sur un contenu (pour réaliser un livre)
Que vous vouliez être publié en maison d'édition ou bien que vous souhaitiez vous autoéditer, ce modèle de contrat est essentiel pour acquérir les droits d'auteur de tous les contenus tiers que vous insérez dans votre livre (extrait, interview, photographie, illustration, etc.)
30,00 € TTC
Modèle de contrat pour faire traduire son livre auto-édité
(paiement du traducteur au pourcentage)
Le traducteur a lui aussi des droits d'auteur. Faire traduire son livre, c'est conclure un contrat d'édition avec son traducteur. Et le contrat d'édition est strictement encadré par la loi. Ce modèle contient toutes les clauses obligatoires nécessaires afin de vous éviter d'éventuels désagréments.
50,00 € TTC
Modèle de contrat pour réaliser un livre illustré (paiement de l'illustrateur au pourcentage)
Créer un livre illustré, c'est co-écrire un livre. L'illustrateur a tout autant de droit d'auteur que l'auteur lui-même. Pour cela, il faut conclure avec l'illustrateur un contrat de cession de ses droits.
50,00 € TTC
Modèle de contrat d'acquisition de droits à l'image (pour réaliser un livre)
Que vous vouliez être publié en maison d'édition ou bien que vous souhaitiez vous autoéditer, ce modèle de contrat est essentiel pour acquérir les droits à l'image de toutes les personnes présentes sur les photographies ou illustrations présentes dans votre livre ou sur votre couverture.
25,00 € TTC
Modèle de contrat pour faire traduire son livre auto-édité
(paiement du traducteur au forfait)
Dans des cas très précis, le traducteur peut être rémunéré au forfait. Mais puisqu'il dispose de droits d'auteur, un contrat de cession de ses droits doit être établi entre vous et lui afin que vous puissiez auto-éditer cette traduction.
40,00 € TTC
Modèle de contrat de dépôt-vente d'exemplaires d'un livre autoédité auprès d'un libraire
Si vous avez autoédité votre livre en version imprimée, vous pouvez déposer des exemplaires chez des libraires, afin qu'ils les vendent dans leur boutique. Ce contrat vise à encadrer votre relation avec le libraire : conditions de mise en vente, commission du libraire, facturation, etc.
30,00 € TTC
Les contrats pour toute forme d'édition (autoédition - publication en maison d'édition)
Modèle d'engagement de confidentialité et de non divulgation d'un manuscrit avant envoi à un relecteur, correcteur, etc.
Si vous souhaitez faire relire votre manuscrit par un correcteur, ou bien les bêtas lecteurs, il peut être intéressant pour vous de signer avec eux un contrat de confidentialité. Par ce contrat, ils s'engagent à ne pas divulguer votre manuscrit ni à le plagier.
20,00 € TTC
Modèle d'engagement de confidentialité et de non divulgation d'un projet de livre illustré - collaboration entre un auteur et un illustrateur
Si vous souhaitez collaborer entre auteur et illustrateur, il peut être intéressant pour vous de signer un contrat de confidentialité pour éviter que chacun ne divulgue le projet à des tiers.
20,00 € TTC
Les contrats de licence de droit d'auteur pour créer un produit
Modèle de contrat de licence de droits d'auteur
(paiement de l'auteur au pourcentage)
Vous êtes créateur et souhaitez licencier vos droits d'auteur à une autre personne pour qu'elle créé un produit ? Ou bien vous êtes une marque et vous souhaitez créer un produit à partir d'une œuvre créée par un créateur ?
Ce contrat est pour vous si la rémunération du créateur consiste en un pourcentage sur les ventes.
40,00 € TTC
Modèle de contrat de licence de droits d'auteur
(licence gratuite)
Vous êtes créateur et souhaitez licencier vos droits d'auteur à une autre personne pour qu'elle créé un produit ? Ou bien vous êtes une marque et vous souhaitez créer un produit à partir d'une œuvre créée par un créateur ?
Ce contrat est pour vous si le créateur ne sera pas rémunéré.
40,00 € TTC
Modèle de contrat de licence de droits d'auteur
(paiement de l'auteur au forfait)
Vous êtes créateur et souhaitez licencier vos droits d'auteur à une autre personne pour qu'elle créé un produit ? Ou bien vous êtes une marque et vous souhaitez créer un produit à partir d'une œuvre créée par un créateur ?
Ce contrat est pour vous si la rémunération du créateur consiste en un forfait.
40,00 € TTC
Les contrats de licence de marque
Modèle de contrat de licence de marque
(paiement du titulaire au pourcentage)
Vous êtes titulaire d'une marque et souhaitez licencier vos droits à une autre personne ? Ou bien vous souhaitez acquérir les droits sur une marque ?
Ce contrat est pour vous si la rémunération du titulaire de la marque consiste en un pourcentage sur les ventes.
40,00 € TTC
Modèle de contrat de licence de marque
(paiement du titulaire au forfait)
Vous êtes titulaire d'une marque et souhaitez licencier vos droits à une autre personne ? Ou bien vous souhaitez acquérir les droits sur une marque ?
Ce contrat est pour vous si la rémunération du titulaire de la marque consiste en un forfait.
40,00 € TTC
Les contrats de prestation de services
Modèle de contrat de prestation de services et de cession des droits d'auteur
Vous êtes à votre compte et réalisez des œuvres de l'esprit pour un client ? Ou bien vous êtes client d'un prestataire et souhaitez obtenir les droits d'exploitation sur la réalisation ? Ce contrat est pour vous.
45,00 € TTC
Les autres contrats
Modèle de contrat de partenariat avec un influenceur
Vous souhaitez conclure un partenariat avec un influenceur afin qu'il fasse la promotion de vos produits / services / livres. Il est important de cadrer votre relations : ce que vous fournissez à l'influenceur, ce qu'il s'engage à faire, la rémunération, etc.
25,00 € TTC
LES LETTRES À L’UNITÉ
Les lettres de mise en demeure et de rupture d'un contrat d'édition
Modèles de lettres de mise en demeure et de rupture du contrat d'édition pour non publication du livre
L'éditeur dispose d'une obligation de publication. Si votre livre n'est pas publié par l'éditeur, vous êtes en droit de le mettre en demeure d'y procéder et ensuite de rompre votre contrat.
25,00 € TTC
Modèles de lettres de mise en demeure et de rupture du contrat d'édition pour redditions des comptes non conformes
L'éditeur dispose d'une obligation de vous rendre des comptes sur l'exploitation de votre livre. En cas d'absence de reddition des comptes ou de reddition des comptes non conforme aux exigences légales, vous êtes en droit de le mettre en demeure d'y procéder et ensuite de rompre votre contrat.
25,00 € TTC
Modèles de lettres de mise en demeure et de rupture du contrat d'édition pour stocks épuisés
L'éditeur dispose d'une obligation de réimprimer votre livre si les stocks sont épuisés. S'il ne le fait pas, vous êtes en droit de le mettre en demeure d'y procéder et ensuite de rompre votre contrat.
25,00 € TTC
Modèles de lettres de mise en demeure et de rupture du contrat d'édition pour non-respect de l'obligation d'exploitation permanente et suivie
L'éditeur dispose d'une obligation d'exploitation permanente et suivie de votre livre. En cas de non-respect de cette obligation, vous êtes en droit de mettre en demeure l'éditeur et ensuite de rompre votre contrat.
25,00 € TTC
Modèle de lettre de rupture du contrat d'édition pour destruction totale des exemplaires
La mise au pilon totale de tous les exemplaires de votre livre met fin à la partie du contrat d'édition qui concerne la cession des droits imprimés. Voici un modèle de lettre pour signifier à votre éditeur cette fin de cession.
25,00 € TTC