Information juridique
par téléphone ou par email
Je réponds à vos questions générales sur la législation française en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats ⚖️
Le droit concerne tout le monde
Tout le monde est confronté un jour ou l'autre à une question sur la législation.
On se demande :
Quels sont mes droits dans cette situation ?
Comment puis-je réaliser cela en toute légalité ?
Qu'est-ce que la législation dit à ce sujet ?
Est-ce qu'il existe des risques juridiques lié à cette situation ?
Quels sont les moyens juridiques à ma disposition pour que je puisse me défendre ?
Faites appel à une spécialiste
Je vous délivre cette information juridique dont vous avez besoin.
Vous obtiendrez une réponse fiable sans chercher des heures sur Internet.
La réponse à votre question vous sera présentée dans un langage juridique clair, exempt de formules pompeuses et incompréhensibles pour le commun des mortels.
Vous saurez quels sont vos droits et quels sont ceux des autres.
Vous serez à même de prendre une décision en âme et conscience en toute sécurité.
Ce que je ne fais pas
Je ne délivre aucun conseil juridique.
Le conseil juridique permet de délivrer une solution personnalisée, de donner un avis, un sentiment, une opinion personnelle, de conduire une personne vers une solution plutôt qu'une autre, de valider une décision, d’établir une stratégie, d’évaluer les risques juridiques à votre place, de rédiger un contrat personnalisé, de modifier un contrat existant, de négocier à votre place, de vous représenter en justice…
Malgré les compétences que je possède, en tant que juriste d'entreprise, je ne peux conseiller que l'entreprise pour laquelle je suis salariée. Pour des tiers, la loi habilite seulement un avocat à effectuer du conseil juridique.
Ce que je vous propose
Je propose uniquement des services d’information juridique.
L'information juridique consiste à vous orienter vers les bonnes sources juridiques et à expliciter les termes de la loi ou des décisions de justice qui peuvent sembler obscures.
L'information juridique a une visée documentaire, générale et neutre, et c'est ensuite à vous de prendre vos propres décisions en âme et conscience, d’effectuer la balance des risques en présence, de modifier ou négocier votre contrat, d’établir votre stratégie, etc. C’est ainsi à vous de tirer vos propres conclusions à l’aide des informations juridiques qui vous seront délivrées.
Par ailleurs, en tant que juriste française, je délivre que de l’information en droit français (les lois changeant pour chaque pays).
Exemples de demandes reformulées en information juridique :
❌ Ai-je le droit de citer le refrain de la chanson Hysteria de Muse dans mon livre ?
✔️ Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir citer une chanson dans mon livre ?
❌ Pouvez-vous me donner votre avis sur mon contrat ?
✔️ Quelle est la signification de cette clause ?
❌ Mon éditeur a fait ça, puis-je rompre mon contrat ?
✔️ Quelles sont les causes de rupture d'un contrat d'édition ?
❌ Quel statut juridique serait le plus avantageux pour moi ?
✔️ Quelle est la différence entre les différents statuts juridiques ?
❌ Est-ce que cette marque antérieure est bloquante ?
✔️ De quelle manière dois-je m'y prendre pour analyser les risques juridiques liés à des marques antérieures ?
Annulation de rendez-vous ou retard
