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Modèles de documents

Je rédige des modèles de contrats, lettres et autres documents qu'il ne vous restera plus qu'à adapter en fonction de votre situation📝

2 solutions :

Je mets à votre disposition une contrathèque contenant plein de modèles de contrats, de lettres et de documents.

Plein de documents déjà prérédigés t'attendent à des prix compétitifs.

 

Vous avez besoin d'un modèle de document non répertorié dans la contrathèque ?

Vous pouvez me demander de vous rédiger un modèle de document.

 

Exemples non exhaustifs de modèles de documents

Modèle de contrat de cession ou de licence de droit d'auteur, de marque ou de brevet,

Modèle de conditions générales de vente,

Modèle de contrat de prestations de services,

Modèle de contrat d'apport d'affaires,

Modèle de contrat de confidentialité,

Modèle de contrat de partenariat,

Modèle de contrat de cession de droit à l'image,

Modèle de contrat d'édition,

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat,

Etc.

 

Vous aussi vous en avez marre de :

Ne pas sécuriser votre business et vos activités car vous n'avez pas de contrat à proposer à vos clients ou partenaires,

 

Passer des heures sur Internet à chercher un modèle de document ou de contrat "potable",

Ne pas savoir de qui émane le modèle que vous avez trouvé (est-ce un professionnel du droit qui l'a rédigé ?),

Ne pas savoir de quand date le modèle que vous avez trouvé et ignorer s'il est à jour des dernières législations,

Ne pas savoir comment modifier un modèle de document et ignorer quelles clauses sont importantes ou obligatoires pour éviter de les supprimer ?

Faites appel à une spécialiste

Je rédige pour vous un modèle de document qu'il ne vous restera plus qu'à adapter à votre situation.

Vous obtiendrez un modèle réutilisable en fonction des différentes situations qui peuvent se présenter à vous.

Vous obtiendrez des explications sur ce modèle de document.

Vous serez certain que ce document est conforme à la législation actuelle.

Vous éviterez tout désagrément coûteux lié à une mauvaise rédaction de document.

Vous gagnerez du temps : inutile de chercher un modèle à droite et à gauche et de compiler divers documents : une base vous sera fournie.

Vous gagnerez en sérénité et libèrerez votre esprit.

Ce que je ne fais pas

Je ne rédige pas de contrat personnalisé. 

Je ne relis pas vos propres documents pour les modifier ou pour donner mon "sentiment" dessus.

Je ne négocie pas à votre place.

Je ne vous représente pas.

Ces prestations sont de la compétence d'un avocat. 

Ce que je vous propose

Je vous propose des modèles de documents, de lettres ou de contrats. Ces modèles neutres et généraux et sont à adapter en fonction de votre situation : il peut y avoir des blancs à compléter, des clauses à option, etc.

Ces modèles vous permettent de pouvoir travailler sur un document établi en bonne et due forme juridiquement parlant.

Notez également que ces modèles sont établis selon le droit français (les lois changeant pour chaque pays).

Que dois-je faire si je veux un modèle de document ?

Quels sont les tarifs ?

Si le modèle de document ne se trouve pas dans la contrathèque, les tarifs sont établis en fonction du type de document à rédiger, de sa complexité, du temps de rédaction que cela va prendre, etc.

Les tarifs démarrent à partir de 20 €, mais le tarif final peut se chiffrer à plusieurs centaines d'euros, car il y a un nombre important de variables à prendre en compte.

Questions fréquemment posées

  • Quelle est la différence entre un juriste et un avocat (différence entre information juridique et conseil juridique) ?
    Mon métier est juriste d'entreprise, c'est-à-dire que je travaille pour une entreprise en tant que salariée. Je suis habilitée à la conseiller elle et uniquement elle. En tant qu'indépendante, et contrairement aux avocats, je ne peux pas vous proposer d'accompagnement individualisé basé sur le conseil juridique. Je peux en revanche vous délivrer de l'information juridique générale et neutre. En savoir plus sur la différence entre un juriste et un avocat : A travers mes prestations, je peux donc vous délivrer de l'information juridique uniquement. L'information juridique consiste à orienter les personnes vers les bonnes sources juridiques et à expliciter les termes de la loi ou de la jurisprudence qui peuvent sembler obscures. L'information juridique a une visée documentaire. Le conseil juridique, quant à lui, permet de donner un avis, une opinion personnelle, de conduire une personne vers une solution plutôt qu'une autre. Malgré les compétences que je possède dans ce domaine, la loi habilite seulement un avocat à faire du conseil juridique (conseil personnalisé, relecture ou rédaction de contrat personnalisé, etc.). Trouvez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle près de chez vous : https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-des-avocats-de-france Si en revanche c'est bien de l'information juridique dont vous avez besoin, contactez-moi via le formulaire de contact ! 😊
  • Quels sont les tarifs de vos prestations ? Ils ne sont pas toujours indiqués sur votre site.
    Je fonctionne sur devis ou proposition tarifaire pour la plupart des prestations que je propose. Chaque cas est unique, et chaque prestation est différente. Mes tarifs sont donc souvent établis sur mesure, en fonction du travail demandé, de sa complexité, de sa durée ou de sa longueur, des éventuelles licences de droit d'auteur consenties et de leurs étendues, des éventuels déplacements à prévoir, de l'accès gratuit ou payant pour le public aux prestations, etc. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas indiquer de tarifs, car il y a un nombre important de variables à prendre en compte.
  • Je voudrais travailler avec vous et vous proposer la réalisation d'une prestation.
    J'étudie chaque demande au cas par cas. Je serai ravie d'en savoir plus sur votre proposition. Vous pouvez me contacter via le formulaire de contact disponible dans la rubrique "contact".
  • Votre site s'adresse essentiellement à des auteurs et/ou des éditeurs. Je ne rentre pas dans cette catégorie, pouvez-vous tout de même m'aider ?
    Cela dépend de votre question ou demande. Mon site est effectivement essentiellement tourné vers les auteurs et les éditeurs, mais je suis aussi qualifiée pour des missions de droit plus générales ou pour des entrepreneurs venant de d'autres domaines. Vous pouvez me contacter via la rubrique "contact" afin que l'on puisse discuter ensemble de vos besoins.
  • Je ne trouve pas la réponse à ma question sur votre site ou dans votre FAQ.
    Pas de panique ! S'il manque une information ou une réponse à une question que vous vous posez sur le Guide de Survie Juridique pour Ecrire et Publier son Livre ou sur mes prestations, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact disponible dans la rubrique "contact".
  • Quelle est la plus avantageuse : une publication en maison d'édition ou une publication en autoédition ?
    Aucun mode de publication n'est plus avantageux qu'un autre. Chacun a ses avantages et ses inconvénients. Le choix du mode de publication est un choix personnel. Certaines personnes préfèreront être publiées en maison d'édition ; d'autres préfèreront l'autoédition. Je ne peux donc vous orienter vers un mode de publication plutôt qu'un autre. Si vous souhaitez avoir une liste des avantages et inconvénients de chacun, je vous laisse vous reporter au Guide de Survie Juridique pour Ecrire et Publier son Livre qui en dresse une énumération et faire votre choix en votre âme et conscience.
  • Puis-je vous contacter concernant une question sur mon livre ou mon projet de livre ?
    Je peux répondre à vos questions d'information sur la législation, si vos questions sont générales et neutres (sur devis). Je ne fais pas d'accompagnement personnalisé. Je peux néanmoins vous orienter vers les bonnes sources juridiques et vous expliciter les termes de la loi ou de la jurisprudence qui peuvent sembler obscures pour mener à bien votre projet. Pour en savoir plus sur mes prestations, rendez-vous dans l'onglet "Prestations juridiques". Vous pouvez aussi me contacter via le formulaire de contact.
  • Où puis-je acheter votre guide ?
    Le Guide de survie juridique pour écrire et publier son livre peut être acheté partout. Tout d'abord, vous pourrez le trouver en librairie. S'il n'y est pas, vous pourrez le commander auprès de votre libraire. Si vous souhaitez plutôt l'acheter sur Internet, vous pourrez le trouver sur le site des éditions Pyramyd, sur la Fnac, sur Amazon, sur Cultura, etc.
  • Votre guide de survie juridique pour écrire et publier son livre est-il valable dans tous les pays ?
    Etant juriste française, mon guide de survie juridique est principalement destiné à des personnes s'intéressant au droit d'auteur et au droit de l'édition et de l'autoédition en France. Beaucoup de dispositions législatives ou de décisions jurisprudentielles découlent toutefois des instances de l'Union européenne et harmonisent globalement les différentes législations au sein de l'Union. Il n'est donc pas rare que des règles soient identiques à celles d'autres pays. Cependant, je vous invite fortement à vous renseigner sur votre législation locale.
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